26681 pages similaires trouvées pour aza://19-07-2019-6B_1322-2018
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14.11.2019 6B 865/2018
Cour de droit pénalInfractionsProcès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb... -
12.05.2023 6B 749/2022
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat; lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'oralité; principe d'accusation; fixation de la peine
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08.01.2019 6B 122/2017
Cour de droit pénalInfractionsConfiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
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18.03.2022 6B 738/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction à la LStup; fixation de la peine; révocation du sursis
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01.12.2020 6B 289/2020
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
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30.06.2022 6B 1416/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis; arbitraire
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10.04.2024 6B 1011/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence; arbitraire
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11.02.2021 6B 721/2020
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_721/2020) ; instigation à tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_730/2020)
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16.12.2020 6B 67/2019
Cour de droit pénalInfractionsConfiscation, créance compensatrice, séquestre
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24.01.2019 6B 461/2018
Cour de droit pénalInfractionsAnnulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.