Moteur de recherche Eurospider: aza://18-10-2000-4C-111-2000
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  1. 27.08.2018 4A 534/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    travail sur appel; risque d'entreprise; variations du volume d'activité
  2. 23.10.2018 4A 13/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    convention de résiliation du contrat de travail ou transaction sur la fin des rapports de travail; concessions équivalentes (art. 341 al. 1 CO)
  3. 05.12.2005 4C.313/2005 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; salaire afférent aux vacances
  4. 10.11.2016 4A 328/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciaire
  5. 11.08.2015 4A 653/2014 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bonus, gratification ou élément du salaire, critère de l'accessoriété, notion de très haut revenu
  6. 05.08.2005 4C.432/2004 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  7. 05.08.2005 4C.434/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  8. 02.02.2005 2P.183/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 5 al. 1, 8, 27 Cst. (conditions d'engagement et fixation du nombre par établissement des danseuses de cabaret)
  9. 17.07.2018 4A 484/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires
  10. 26.02.2020 4A 158/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail: salaire et gratification
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