Moteur de recherche Eurospider: aza://16-12-2009-1C_226-2009
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  1. 29.09.2020 6B 537/2020 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; refus du sursis complet
  2. 22.02.2024 6B 1029/2023 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  3. 30.11.2016 6B 185/2016 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété; violence ou menace contre les autorités ou fonctionnaires; lésions corporelles simples; abus d'autorité; arbitraire
  4. 06.06.2011 2C 48/2011 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 20.11.2015 9C 329/2015 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité; révision)
  6. 10.03.2021 6B 903/2020 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, diffamation, tentative de menaces
  7. 12.10.2004 4P.178/2004 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  8. 15.08.2008 6B 387/2008 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure, violation d'une obligation d'entretien, etc.
  9. 30.12.2004 U 97/04 Pertinence 15%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  10. 12.04.2011 2C 230/2010 Pertinence 15% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur la prostitution
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