Moteur de recherche Eurospider: aza://16-04-2009-6B_1028-2008
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    Infractions
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  2. 11.01.2018 6B 770/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; violation simple des règles de la circulation
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 13.02.2007 6A.54/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait d'admonestation du permis de conduire
  7. 30.09.2005 5P.219/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    art. 9 Cst. etc. (responsabilité pour un accident de tramway)
  8. 01.09.2011 6B 299/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles sur la circulation routière; arbitraire
  9. 01.11.2016 4A 543/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du propriétaire d'ouvrage
  10. 10.12.2018 1C 144/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
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