Moteur de recherche Eurospider: aza://15-06-2009-2C_144-2009
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  1. 08.02.2022 2C 603/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exclusion du marché public relatif à l'assainissement des bétons des zones A, B, C, Biostyr et filtres à sable Synasand et à l'assainissement des bétons des zones I2, E, F Biostyr + Dynasand (MP20)
  2. 31.03.2015 2C 1131/2013 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics, marché intérieur
  3. 22.06.2012 2C 1022/2011 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit pénal (en général)
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  4. 07.02.2024 2C 196/2023 Pertinence 49% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  5. 06.03.2017 2C 880/2015 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Concession d'affichage sur les domaines public et privé
  6. 07.06.2011 2C 46/2011 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics, concours de projets Payerne base aérienne/nouveau complexe des opérations et tour de contrôle
  7. 03.09.2013 2C 535/2013 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  8. 30.04.2010 2C 197/2010 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; décision d'exclusion
  9. 16.07.2020 2C 951/2019 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Appel d'offres pour gestion du personnel temporaire ou intérimaire
  10. 10.10.2011 2C 446/2011 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Livraison d'un système de traitement des boues de station d'épuration
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