Moteur de recherche Eurospider: aza://14-05-2008-1C_384-2007
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
8925 pages similaires trouvées pour aza://14-05-2008-1C_384-2007
  1. 03.12.2008 1C 101/2008 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, établissement d'un plan de quartier
  2. 10.04.2000 1P.511/1999 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 02.10.2013 1C 549/2012 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions
  4. 24.11.2010 1C 273/2010 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    autonomie communale; refus d'approbation partiel d'un plan directeur communal
  5. 22.12.2015 1C 80/2015 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire un abri-tunnel en zone agricole
  6. 13.11.2023 1C 105/2023 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, ordre de mise en conformité
  7. 24.02.2000 1P.783/1999 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  8. 05.07.2021 1C 447/2020 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 09.05.2000 1A.51/2000 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  10. 26.05.2015 1C 424/2014 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien