Moteur de recherche Eurospider: aza://13-09-2019-1C_451-2018
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  1. 08.12.2021 6B 1080/2021 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  2. 18.09.2015 1C 113/2015 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    usage accru du domaine public (distribution de tracts)
  3. 27.12.2021 6B 1488/2021 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de classement, contravention de droit cantonal, confiscation, indemnisation du prévenu acquitté)
  4. 10.01.2008 1B 294/2007 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    interpellation et saisie; intérêt actuel
  5. 17.03.2021 6B 110/2021 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, etc. (contravention à la loi cantonale fribourgeoise sur les réclames)
  6. 15.01.2020 6B 1149/2019 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure ; arbitraire, présomption d'innocence, etc. ; droit de plainte, maxime d'accusation ; frais
  7. 13.06.2008 6B 340/2008 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie qualifiée
  8. 29.09.2021 6B 1111/2021 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (arbitraire, etc. [contraventions à la loi cantonale fribourgeoise sur les réclames] ; indemnité, etc.)
  9. 12.09.2019 6B 838/2019 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles, etc.)
  10. 14.10.2020 6B 361/2020 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, etc.); récusation; assistance judiciaire
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