Moteur de recherche Eurospider: aza://12-07-2022-1C_389-2020
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  1. 07.09.2023 1C 230/2022 Pertinence 24%
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    Permis de construire; zone réservée
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    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    validité d'un vote du Conseil général
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan routier
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 20.02.2023 1C 387/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 09.04.2020 1C 170/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 16.04.2013 2C 706/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Statuts de l'association SDIS régional du Nord vaudois
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