Moteur de recherche Eurospider: aza://11-11-2016-2C_650-2015
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  1. 21.11.2023 1C 545/2022 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
  2. 28.06.2017 4A 60/2017 Pertinence 24% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du propriétaire d'immeuble en cas d'excès du droit de propriété; eaux publiques
  3. 14.08.2023 6B 1163/2022 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale des intérêts publics; arbitraire
  4. 27.10.2022 1C 407/2020 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan partiel d'affectation intercommunal; parc éolien du Mollendruz
  5. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  6. 04.11.2016 2C 856/2016 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Retrait de la carte d'identité aéroportuaire (CIA)
  7. 04.11.2016 2C 858/2016 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Retrait de la carte d'identité aéroportuaire (CIA)
  8. 02.08.2016 1C 297/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Approbation des plans d'un nouveau bâtiment destiné à l'hébergement des requérants d'asile et de passagers jugés non admissibles; mesures provisionnelles
  9. 11.08.2005 1A.73/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle
  10. 13.09.2006 2A.84/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Publication de l'horaire du funiculaire Le Châtelard-Barberine dans l'indicateur officiel
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