Moteur de recherche Eurospider: aza://10-06-2022-2C_462-2022
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 06.01.2016 2C 783/2015 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  8. 21.04.2016 2C 761/2015 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'autorisation de séjour CE/AELE; refus de délivrance d'une autorisation d'établissement UE/AELE
  9. 22.03.2017 1D 2/2017 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'octroi du droit de cité communal
  10. 22.02.2010 2C 548/2009 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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