Moteur de recherche Eurospider: aza://10-04-2012-1C_570-2010
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
596 pages similaires trouvées pour aza://10-04-2012-1C_570-2010
  1. 16.11.2016 1C 197/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire; défrichement
  2. 09.06.2000 1P.482/1999 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  3. 14.01.2014 1C 621/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 18.04.2011 1C 446/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone à bâtir
  5. 08.03.2018 2C 312/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; mandat de prestations, subventions
  6. 04.01.2023 1C 131/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Décision de classement du Haut Plateau du Creux du Van
  7. 04.07.2006 1A.102/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'extraction pour l'exploitation d'une gravière
  8. 28.09.2020 1C 274/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation
  9. 31.08.2006 1A.122/2005 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation cantonal (parc éolien du Crêt-Meuron)
  10. 30.04.2014 1C 414/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de défricher, plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien