Moteur de recherche Eurospider: aza://08-09-2021-1C_541-2020
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    Ire Cour de droit public
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  9. 17.01.2013 1C 588/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative
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