3215 pages similaires trouvées pour aza://05-10-2020-1C_159-2020
-
14.04.2011 1C 428/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisations de construire
-
23.07.2003 1P.336/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
27.08.2013 1C 191/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
10.03.2009 1C 563/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
06.12.2017 1C 297/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
22.12.2011 1C 399/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisations de construire et d'abattage d'arbres
-
13.01.2022 1C 134/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
18.06.2012 1C 426/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
13.01.2022 1C 136/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
15.04.2016 1C 430/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire