Moteur de recherche Eurospider: aza://03-06-2002-1P-124-2002
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  1. 14.10.2020 4A 485/2020 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  2. 14.10.2020 4A 483/2020 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  3. 05.10.2010 4A 352/2010 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires
  4. 08.10.2010 4A 346/2010 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_346/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_356/2010]
  5. 25.01.2023 6B 182/2022 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; arbitraire
  6. 22.05.2009 6B 105/2009 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; fixation de la peine; délai d'épreuve
  7. 19.10.2017 6B 170/2017 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (homicide par négligence)
  8. 08.10.2010 4A 344/2010 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_344/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_354/2010]
  9. 08.10.2010 4A 348/2010 Pertinence 15% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_348/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_358/2010]
  10. 03.06.2016 6B 882/2015 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), droit d'être endentu
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