2779 pages similaires trouvées pour aza://02-04-2012-1C_423-2011
-
10.07.2009 2C 467/2008
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe d'exploitation sur les débits de boissons alcooliques à l'emporter
-
14.12.2016 1C 444/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspolice des constructions; plainte à l'autorité de surveillance
-
05.03.2018 1C 422/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
22.05.2018 1C 599/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemise en état des lieux
-
04.11.2015 1C 359/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
11.04.2011 1C 401/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de régularisation de travaux de construction
-
14.09.2020 1C 419/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
09.02.2016 1C 268/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'autoriser la construction d'une halle de stockage hors zone à bâtir
-
09.12.2015 1C 49/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, installation de téléphonie mobile
-
19.01.2015 1C 423/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire