Moteur de recherche Eurospider: aza://02-04-2012-1B_94-2012
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  1. 10.07.2019 1B 163/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale
  2. 08.02.2006 6S.365/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP), Confiscation d'objet dangereux (act. 58 CP), confiscation de valeurs patrimoniales (art. 59 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  3. 12.08.2021 1B 311/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de suspension
  4. 07.12.2017 1B 451/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de révoquer un mandat d'amener; recevabilité du recours cantonal
  5. 18.12.2013 1B 346/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, levée de scellés
  6. 09.03.2023 6B 1276/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (tentative de contrainte, escroquerie)
  7. 02.12.2020 6B 1240/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; tentative d'escroquerie etc.)
  8. 08.01.2020 6B 1322/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; créance compensatrice ; frais de procédure
  9. 02.12.2020 6B 1239/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; qualité de partie plaignante)
  10. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
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