Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2013-1B_776-2012
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  1. 19.08.2022 6B 791/2022 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; décision de la Cour des plaintes du TPF (ordonnance de non-entrée en matière; récusation; assistance judiciaire)
  2. 02.04.2014 1C 175/2014 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République fédérative du Brésil
  3. 18.05.2022 6B 1325/2020 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilità du recours en matière pénale (Décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral [dénonciation pénale])
  4. 13.01.2022 1B 550/2021 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; perquisition; irrecevabilité du recours
  5. 30.10.2017 1C 423/2017 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Espagne
  6. 18.05.2020 1B 65/2020 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  7. 24.03.2014 1C 148/2014 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République fédérative du Brésil; remise de moyens de preuve
  8. 05.02.2024 7B 884/2023 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  9. 20.11.2007 1C 401/2007 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil - B 156'230
  10. 30.01.2023 1C 477/2022 Pertinence 34% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Russie
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