Moteur de recherche Eurospider: atf://141-I-49
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4658 pages similaires trouvées pour atf://141-I-49
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    Autorisation de séjour pour regroupement familial
  7. 28.01.2011 2C 759/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 18.09.2009 2C 483/2009 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; mesures provisionnelles
  9. 25.04.2017 2C 1102/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial)
  10. 03.06.2014 2C 457/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; reconsidération
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.