Moteur de recherche Eurospider: atf://140-I-381
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  1. 14.05.2013 8C 279/2013 Pertinence 22%
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  2. 18.05.2017 1C 608/2016 Pertinence 22%
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  3. 16.04.2018 2C 613/2017 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    Non-autorisation à exercer les missions judiciaires dévolues aux policiers exerçant leur fonction au sein de la Police cantonale vaudoise ou au sein des polices communales et intercommunales du canton de Vaud
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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  6. 27.11.2008 6B 110/2008 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
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    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, etc.)
  7. 08.01.2004 1P.631/2003 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
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  8. 30.05.2000 2A.544/1999 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 14.04.2008 6B 690/2007 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (abus d'autorité); indemnité pour violation de la loi sur la police
  10. 16.08.2010 8D 8/2009 Pertinence 22% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Autres problèmes relatifs au rapport de service
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