Moteur de recherche Eurospider: atf://140-I-168
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
281 pages similaires trouvées pour atf://140-I-168
  1. 19.01.2006 1A.182/2005 Pertinence 13%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire
  2. 25.08.2005 6S.279/2005 Pertinence 13%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur la protection des eaux (art. 70 LEaux)
  3. 21.06.2022 1C 281/2021 Pertinence 13%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Autorisation de procéder à des travaux de vidanges
  4. 09.01.2009 6B 642/2008 Pertinence 13%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pollution des eaux (art. 70 LEaux)
  5. 10.07.2019 1C 130/2018 Pertinence 13%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Prise en charge des frais de réfection d'un collecteur
  6. 18.06.2012 1C 419/2011 Pertinence 13%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire
  7. 01.02.2010 1C 244/2009 Pertinence 13%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 24.06.2019 1C 241/2018 Pertinence 13%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire
  9. 18.06.2012 1C 426/2011 Pertinence 13%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 01.12.2020 1C 489/2019 Pertinence 13%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'affectation spécial

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.