281 pages similaires trouvées pour atf://140-I-168
-
19.01.2006 1A.182/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire
-
25.08.2005 6S.279/2005
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LF sur la protection des eaux (art. 70 LEaux)
-
21.06.2022 1C 281/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueAutorisation de procéder à des travaux de vidanges
-
09.01.2009 6B 642/2008
Cour de droit pénalInfractionsPollution des eaux (art. 70 LEaux)
-
10.07.2019 1C 130/2018
Ire Cour de droit publicProcédure administrativePrise en charge des frais de réfection d'un collecteur
-
18.06.2012 1C 419/2011
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire
-
01.02.2010 1C 244/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
24.06.2019 1C 241/2018
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire
-
18.06.2012 1C 426/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
01.12.2020 1C 489/2019
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'affectation spécial