Moteur de recherche Eurospider: atf://139-IV-78
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    Procédure pénale
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  2. 09.02.2023 6B 940/2021 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  3. 07.12.2018 6B 851/2018 Pertinence 70%
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    Procédure pénale
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  4. 13.01.2020 6B 1185/2019 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  5. 23.01.2018 6B 1153/2016 Pertinence 70% publié
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    Procédure pénale
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  6. 30.11.2017 6B 1345/2016 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, blanchiment d'argent)
  7. 12.06.2020 1B 584/2019 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès à la procédure
  8. 03.01.2012 1B 556/2011 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de classement
  9. 09.06.2011 1B 201/2011 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-entrée en matière
  10. 01.05.2023 6B 249/2023 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention illicite
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