Moteur de recherche Eurospider: atf://138-I-435
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  1. 07.04.2016 6B 683/2015 Pertinence 33%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; procès équitable, arbitraire
  2. 11.03.2013 6B 442/2012 Pertinence 33%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis (faux dans les titres, soustraction d'objets mis sous la main de l'autorité, blanchiment d'argent, violation grave à la LStup, etc.)
  3. 17.02.2014 6B 883/2013 Pertinence 33%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; défense obligatoire
  4. 10.06.2003 1P.295/2003 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 04.03.2002 1P.745/2001 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 15.06.2007 1P.115/2007 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-lieu; indemnité due au prévenu en cas de non-lieu
  7. 18.07.2011 6B 1082/2010 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup); fixation de la peine, peine complémentaire, refus du sursis
  8. 05.03.2020 6B 1399/2019 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du prévenu à la suite d'une ordonnance de classement
  9. 28.08.2015 6B 706/2014 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais et indemnité de partie
  10. 11.12.2007 6B 572/2007 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision (art. 385 CP)
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