Moteur de recherche Eurospider: atf://137-II-409
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
582 pages similaires trouvées pour atf://137-II-409
  1. 08.07.2010 1C 49/2010 Pertinence 14%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    invalidation de l'initiative municipale pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS/AI (IN-1) [1C_51/2010] invalidation de l'initiative municipale pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVA/AI (IN...
  2. 29.09.2016 2C 223/2016 Pertinence 14%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Honoraires
  3. 29.09.2016 2C 222/2016 Pertinence 14% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Honoraires
  4. 21.12.2023 8C 322/2023 Pertinence 14%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  5. 17.11.2016 2C 687/2016 Pertinence 14%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Restitution de la TVA en relation avec les redevances de réception radio et télévision
  6. 31.03.2015 2C 1217/2013 Pertinence 14%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Unterrichtswesen und Berufsausbildung
    Beiträge Berufsbildungsfonds
  7. 21.06.2017 1C 532/2016 Pertinence 14%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    refus d'accès à des documents officiels (LTrans)
  8. 20.02.2015 2C 1175/2013 Pertinence 14%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Unterrichtswesen und Berufsausbildung
    Beiträge Berufsbildungsfonds
  9. 05.07.2011 1C 75/2011 Pertinence 14%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; remise en état
  10. 04.11.2014 5D 171/2014 Pertinence 14%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.