Moteur de recherche Eurospider: atf://136-IV-97
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  1. 13.09.2005 4C.422/2004 Pertinence 12% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    licéité des moyens de combat dans les conflits collectifs du travail, causalité
  2. 09.10.2008 4A 192/2008 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions fondées sur le contrat de travail
  3. 19.01.2012 4A 687/2011 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location irrégulière; résiliation
  4. 02.03.2007 6P.233/2006 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol, extorsion; fixation de la peine
  5. 18.02.2009 4A 568/2008 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 15.02.2016 4A 485/2015 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, résiliation abusive
  7. 19.11.2010 5A 251/2010 Pertinence 11%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de superficie, rente superficiaire
  8. 05.05.2021 6B 995/2020 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de viol; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraite
  9. 03.11.2017 1C 494/2015 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    concession pour l'utilisation de forces hydrauliques
  10. 01.04.2005 4P.12/2005 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst., Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu
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