Moteur de recherche Eurospider: atf://135-I-91
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
5863 pages similaires trouvées pour atf://135-I-91
  1. 26.12.2008 6B 587/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine (rixe); frais du défenseur d'office
  2. 10.09.2010 1D 6/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    naturalisation ordinaire; assistance judiciaire
  3. 20.12.2019 1B 494/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  4. 16.02.2009 1B 13/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  5. 31.05.2012 1B 619/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, assistance judiciaire
  6. 18.02.2008 1B 35/2008 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    assistance judiciaire
  7. 27.07.2022 6B 1167/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale; transfert au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsabteilung II )
  8. 26.05.2004 1P.684/2003 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 09.02.2016 6B 1078/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, droit d'être entendu ; indemnité pour frais de défense
  10. 22.09.2021 6B 580/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien