Moteur de recherche Eurospider: atf://133-III-175
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  1. 13.12.2016 4A 293/2016 Pertinence 17% publié
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  2. 09.07.2019 4A 113/2019 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  3. 24.01.2018 4A 183/2017 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit civil
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    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi,
  4. 21.09.2021 4A 69/2021 Pertinence 16%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail (art. 271 al. 1 CO),
  5. 15.03.2017 4A 388/2016 Pertinence 16%
    Ire Cour de droit civil
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    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  6. 19.05.2016 4A 475/2015 Pertinence 16%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail pour vendre immeuble à de meilleures conditions (art. 271 al. 1 CO)
  7. 23.09.2003 4C.65/2003 Pertinence 16%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 10.03.2009 4A 487/2008 Pertinence 16%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, résiliation
  9. 07.05.2004 4C.55/2004 Pertinence 16%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 23.09.2015 4A 109/2015 Pertinence 16%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; habitation; résiliation
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Astuces pour la recherche

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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.