Moteur de recherche Eurospider: atf://133-I-110
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1772 pages similaires trouvées pour atf://133-I-110
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  10. 22.05.2023 6B 900/2022 Pertinence 26% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire; expulsion; indemnisation pour mesures de contrainte illicites (art. 431 al. 1 CP)
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