Moteur de recherche Eurospider: atf://132-III-109
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673 pages similaires trouvées pour atf://132-III-109
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  2. 01.05.2013 4A 722/2012 Pertinence 59%
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    Droit des contrats
    bail à loyer
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 20.10.2016 4A 517/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  5. 24.10.2018 4A 257/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
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    bail à loyer; résiliation; défaut de la chose louée
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  7. 24.10.2022 4A 47/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation ; décision partielle ou indicente,
  8. 22.02.2018 4A 655/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail en raison de manque d'égards envers les voisins (art. 257f al. 3 CO)
  9. 30.06.2020 4A 596/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hébergement de l'épouse de l'administrateur de la société locataire après la séparation des époux
  10. 18.06.2019 4A 231/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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