634 pages similaires trouvées pour atf://131-I-153
-
22.04.2009 2C 890/2008
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarché de services (progiciel de gestion administrative des EMS du canton du Valais)
-
30.04.2010 2C 197/2010
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarchés publics; décision d'exclusion
-
25.08.2023 2C 420/2023
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalEffet suspensif en matière de marché public
-
25.09.2009 4A 219/2009
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise; travaux complémentaires
-
11.03.2020 1C 579/2019
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueCollecte et éliminations des déchets industriels banals
-
19.02.2009 4A 539/2008
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international
-
07.01.2009 6B 305/2008
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux service d'intérêt général
-
07.03.2006 6S.2/2006
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (art. 63 CP), sursis (art. 41 CP); abus de confiance, escroquerie, etc.
-
11.12.2018 4A 65/2018
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international; compétence; droit d'être entendu
-
28.03.2000 4C.255/1996
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contrats