Moteur de recherche Eurospider: atf://128-IV-145
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3468 pages similaires trouvées pour atf://128-IV-145
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation; restitution au lésé
  9. 28.08.2012 1B 408/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  10. 22.12.2017 6B 687/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent; restitution au lésé
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Exemple: "droit de l'homme"