Moteur de recherche Eurospider: atf://125-II-86
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  1. 22.06.2012 2C 1022/2011 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit pénal (en général)
    Amende pour contravention à la loi vaudoise sur les marchés publics; arbitraire, principe de la légalité, etc.
  2. 19.02.2019 2D 19/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; adjudication, travaux de peinture
  3. 25.03.2020 2D 33/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication de travaux de génie civil
  4. 28.06.2006 2P.97/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    adjudication (assurance accidents LAA et assurance-accidents complémentaire pour le personnel du Réseau Santé Valais)
  5. 25.03.2013 2C 203/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Soumission; demande de restitution de l'effet suspensif
  6. 23.07.2013 2D 14/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication du marché de ramassage des ordures ménagères
  7. 08.02.2022 2C 603/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exclusion du marché public relatif à l'assainissement des bétons des zones A, B, C, Biostyr et filtres à sable Synasand et à l'assainissement des bétons des zones I2, E, F Biostyr + Dynasand (MP20)
  8. 12.04.2022 2C 1020/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Création d'un nouveau bâtiment et réaffectation de locaux existants
  9. 23.02.2012 2C 534/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public
  10. 13.07.2022 2D 4/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication pour des prestations de collecte des déchets urbains
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