Moteur de recherche Eurospider: atf://122-V-405
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4385 pages similaires trouvées pour atf://122-V-405
  1. 14.02.2018 6B 506/2017 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion obligatoire (art. 66a CP); détention pour des motifs de sûreté (art. 232 CPP), droit d'être entendu
  2. 11.09.2023 6B 558/2023 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles simples qualifiées, incendie intentionnel qualifié, dénonciation calomnieuse; fixation de la peine; arbitraire, principe in dubio pro reo
  3. 13.06.2022 6B 1250/2021 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; arbitraire, droit d'être entendu
  4. 10.02.2021 4A 430/2020 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  5. 17.12.2020 2C 974/2019 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2005, 2006 et 2007
  6. 11.09.2020 5A 643/2020 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en retour d'un enfant (déplacement illicite CLaH80)
  7. 16.02.2024 6B 1006/2023 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; expulsion
  8. 08.12.2022 2C 33/2020 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Cartels - sanction; marché du livre en français
  9. 25.04.2017 4A 34/2016 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence; droit d'être entendu
  10. 17.04.2024 6B 964/2023 Pertinence 53% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, injures, viols; droit d'être entendu, présomption d'innocence
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Exemple: "droit de l'homme"