Moteur de recherche Eurospider: atf://120-III-143
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  6. 29.03.2007 4C.324/2006 Pertinence 54% publié
    I Corte di diritto civile
    Diritto contratuale
    contratto di lavoro; fallimento del datore di lavoro; sospensione della causa ex art. 207 cpv. 1 LEF
  7. 29.03.2007 4P.228/2006 Pertinence 54%
    I Corte di diritto civile
    Procedura civile
    art. 9 e 29 cpv. 2 Cost. (arbitro; fallimento del datore di lavoro; sospensione della causa ex art. 207 cpv. 1 LEF)
  8. 22.01.2014 4A 87/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  9. 24.03.2011 5A 864/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    décomptes (faillite)
  10. 25.11.2021 5A 622/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.