Moteur de recherche Eurospider: atf://119-IV-5
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  2. 22.03.2023 6B 277/2023 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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  3. 09.10.2023 7B 505/2023 Pertinence 74%
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    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle; droit d'être entendu; arbitraire
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    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  7. 31.01.2005 1P.18/2005 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    liberté personnelle, détention provisoire
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    Cour de droit pénal
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  9. 12.09.2018 6B 823/2018 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; libération conditionnelle
  10. 22.11.2022 6B 901/2022 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle de l'internement
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