1647 pages similaires trouvées pour atf://115-IA-363
-
28.05.2019 1C 224/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsinstauration d'une zone réservée communale
-
06.04.2010 1C 387/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de conststruire
-
14.11.2017 1C 269/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
01.06.2022 1C 622/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de remise en état en zone agricole
-
08.11.2001 1P.577/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
11.02.2010 1C 401/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
19.08.2022 1C 242/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
17.08.2022 1C 434/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemise en état
-
18.03.2021 1C 657/2018
publié
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueParc éolien de Sainte-Croix
-
16.04.2019 1C 387/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; Transformation d'un bâtiment