Moteur de recherche Eurospider: atf://114-II-345
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  1. 21.03.2006 4C.25/2006 Pertinence 82%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    contrat de travail; licenciement abusif
  2. 17.07.2018 4A 482/2017 Pertinence 81%
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    Droit des contrats
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  3. 05.11.2002 4C.274/2002 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 02.07.2002 4C.115/2002 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 11.05.2001 4C.47/2001 Pertinence 81% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 06.10.2010 4A 309/2010 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  7. 15.03.2023 4A 283/2022 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement sexuel et indemnité (art. 4 et art. 5 al. 3 LEg); licenciement abusif (art. 336 al. 1 let. d CO); paiement du solde de vacances (art. 329d al. 2 CO),
  8. 20.03.2006 4C.320/2005 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
  9. 10.03.2006 4C.404/2005 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement psycholoqique
  10. 18.12.2007 1C 318/2007 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    licenciement avec effet immédiat
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