Moteur de recherche Eurospider: atf://110-II-398
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  1. 11.12.2019 6B 952/2019 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.; fixation de la peine
  2. 15.11.2017 6B 1368/2016 Pertinence 45% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; fixation de la peine (brigandage qualifié, violation de domicile)
  3. 17.04.2024 6B 477/2023 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à une procès équitable (art. 29 et 30 CCP); entrave aux servicers d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  4. 26.02.2014 1B 336/2013 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et pour des motifs de sûreté: conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  5. 13.07.2004 2A.118/2003 Pertinence 45% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
  6. 10.01.2013 2C 1289/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Non obtention de maturité
  7. 14.01.2008 2F 19/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 décembre 2007 (2C_567/2007)
  8. 13.07.2010 2C 567/2010 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exclusion de l'école de maturité
  9. 07.05.2008 2C 196/2008 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Bourse d'études
  10. 07.12.2007 2C 567/2007 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus de l'admission définitive au gymnase et de la prolongation de la période probatoire
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Exemple: "droit de l'homme"