Moteur de recherche Eurospider: atf://109-IA-107
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
4658 pages similaires trouvées pour atf://109-IA-107
  1. 29.11.2007 1B 267/2007 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, assistance judiciaire
  2. 24.09.2008 2C 85/2008 Pertinence 65% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Inscription au tableau des avocats-stagiaires
  3. 25.03.2022 5D 11/2022 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    indemnité de l'avocat d'office
  4. 05.12.2017 6B 385/2017 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour conditions de détention illictes; indemnité pour détention injustifiée; indemnité pour frais de défense
  5. 19.06.2008 6B 297/2008 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave et contravention à la loi sur les stupéfiants, fixation de la peine; l'indemnité de l'avocate d'office
  6. 24.11.2022 6B 1459/2021 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour frais de défense (art. 429 al. 1 let. a CPP); arbitraire
  7. 18.05.2010 1B 72/2010 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    changement du défenseur d'office
  8. 11.11.2008 1B 245/2008 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    changement de défenseur d'office
  9. 23.09.2008 1B 189/2008 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    défenseur d'office en procédure pénale
  10. 30.06.2000 6P.53/2000 Pertinence 55% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.