246 pages similaires trouvées pour aza://31-08-2006-1A-122-2005
-
17.10.2011 1C 57/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
23.02.2012 6B 660/2011
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresSemi-détention (lieu de la semi-détention); arbitraire, violation des principes d'égalité et de la proportionnalité
-
03.04.2003 1A.128/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
03.04.2003 1A.132/2002
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
31.01.2013 1C 328/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier Praz-de-Crêt
-
03.04.2003 1P.352/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
18.01.2002 1A.120/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
20.10.2005 1P.342/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsart. 50 Cst. (autorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir)
-
08.03.2001 1A.98/2000
Ire Cour de droit publicExpropriation
-
27.06.2011 1C 528/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire