Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2011-6B_76-2011
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  1. 14.10.2013 6B 564/2012 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procédure relative aux amendes d'ordre, procédure ordinaire
  2. 07.09.2015 6B 579/2015 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 21.02.2024 7B 853/2023 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Entrave à l'action pénale, absence d'intérêt à punir; frais de procédure,
  4. 06.10.2015 6B 1169/2014 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la souveraineté territoriale étrangère (art. 299 ch. 1 CP); abus d'autorité (art. 312 CP);
  5. 01.11.2005 1P.309/2005 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; contrôle des loyers; amendes
  6. 24.08.2020 6B 433/2020 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; abus d'autorité; violation du secret de fonction; corruption passive
  7. 17.04.2023 6B 837/2022 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière ; principe d'accusation, liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  8. 24.05.2016 6B 923/2015 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tort moral, arbitraire
  9. 30.11.2016 6B 185/2016 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété; violence ou menace contre les autorités ou fonctionnaires; lésions corporelles simples; abus d'autorité; arbitraire
  10. 27.04.2021 2C 60/2020 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2013
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