Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2021-1B_161-2021
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  1. 04.05.2016 1B 165/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; saisie de données signalétiques et établissement d'un profil ADN
  2. 26.05.2020 6B 220/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire
  3. 23.08.2013 6B 101/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; présomption d'innocence
  4. 25.01.2010 6B 1088/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; droit d'être entendu
  5. 27.04.2015 6B 1098/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (actes d'ordre sexuels sur mineure)
  6. 28.09.2023 5A 261/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (action en constatation de la filiation paternelle et en fixation de contributions d'entretien)
  7. 07.04.2016 1B 130/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; mesures de contrainte
  8. 20.11.2014 6B 578/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuelle avec des enfants, contrainte sexuelle)
  9. 06.10.2021 6B 849/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (vol; tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; expulsion)
  10. 05.05.2022 6B 560/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; présomption d'innocence, arbitraire
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