3319 pages similaires trouvées pour aza://31-03-2005-2P-165-2004
-
10.07.2009 2C 466/2008
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe d'exploitation sur les débits de boissons alcooliques à l'emporter
-
10.07.2009 2C 469/2008
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe d'exploitation sur les débits de boissons alcooliques à l'emporter
-
23.06.2014 2C 1090/2013
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalInterdiction de servir et de vendre des boissons alcooliques du 18 mars au 23 avril 2013
-
02.08.2004 2A.12/2004
publié
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
07.04.2020 6B 92/2020
Cour de droit pénalInfractionsEncouragement à la prostitution, tentative de contrainte sexuelle, délit à la LStup
-
05.10.2009 2C 312/2009
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalRetrait d'une licence et fermeture d'un tea-room
-
12.03.2001 2P.215/2000
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscal
-
09.03.2007 1A.240/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueprotection contre le bruit, établissement public
-
17.12.2009 6B 852/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Escroquerie; filouterie d'auberge; fixation de la peine; révocation de la libération conditionnelle; révocation du sursis; arbitraire
-
02.02.2016 2C 597/2015
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalHoraires et conditions d'exploitation d'un établissement public