9302 pages similaires trouvées pour aza://30-09-2022-1C_54-2022
-
06.03.2018 1C 339/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
14.06.2007 1A.168/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir
-
16.02.2016 1C 459/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
12.09.2013 1C 533/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
22.02.2023 1C 228/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire un hangar agricole
-
15.04.2014 1C 672/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
12.06.2019 1C 610/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
19.06.2023 1C 607/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation
-
22.11.2023 1C 629/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; remise en état
-
11.07.2018 1C 318/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; reconstruction et agrandissement d'un rural après incendie