Moteur de recherche Eurospider: aza://29-12-2020-4A_525-2020
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12515 pages similaires trouvées pour aza://29-12-2020-4A_525-2020
  1. 21.05.2013 4A 737/2012 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  2. 26.07.2010 4A 295/2010 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  3. 21.05.2013 4A 731/2012 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  4. 30.10.2014 4A 168/2014 Pertinence 55% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; absence de notification sur formule officielle du loyer initial nullité
  5. 06.12.2012 4A 491/2012 Pertinence 55% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer, contestation du loyer initial d'un logement sis dans un immeuble ancien
  6. 15.12.2009 4A 412/2009 Pertinence 55% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  7. 29.05.2018 1C 110/2017 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de rénover; contrôle étatique des loyers
  8. 19.05.2016 4A 475/2015 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail pour vendre immeuble à de meilleures conditions (art. 271 al. 1 CO)
  9. 15.12.2009 4A 408/2009 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  10. 01.02.2010 4A 448/2009 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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