Moteur de recherche Eurospider: aza://29-11-2004-6S-351-2004
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  1. 30.07.2013 6B 482/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, etc.)
  2. 29.06.2006 6S.188/2006 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation (art. 173 CP)
  3. 18.08.2006 6P.130/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    diffamation (art. 173 CP)
  4. 05.05.2006 6P.55/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Calomnie, etc.
  5. 28.04.2005 1P.203/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-lieu
  6. 17.10.2018 6B 291/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse, calomnie, subsidiairement diffamation; actes autorisés par la loi, principe de l'autorité de chose jugée, droit d'être entendu, arbitraire
  7. 09.05.2003 8G.15/2003 Pertinence 29%
    Chambre d'accusation
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  8. 14.05.2002 6S.664/2001 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    diffamation, injure
  9. 20.03.2024 7B 507/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (atteinte à l'honneur, abus d'autorité); arbitraire,
  10. 06.10.2003 6S.244/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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