Moteur de recherche Eurospider: aza://29-10-2021-6B_314-2021
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  1. 11.07.2013 1C 545/2013 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    qualité de partie plaignante, accès au dossier
  2. 02.04.2007 1B 29/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  3. 13.01.2022 1B 550/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; perquisition; irrecevabilité du recours
  4. 14.02.2012 1B 42/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire
  5. 21.08.2017 6B 1269/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent ; créance compensatrice
  6. 19.08.2022 6B 791/2022 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; décision de la Cour des plaintes du TPF (ordonnance de non-entrée en matière; récusation; assistance judiciaire)
  7. 06.01.2014 1B 364/2013 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, consultation des dossiers
  8. 06.11.2019 1C 572/2019 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Espagne
  9. 09.12.2020 1B 490/2020 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre, qualité pour recourir
  10. 06.03.2014 1B 458/2013 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.