1865 pages similaires trouvées pour aza://28-04-2005-1P-203-2005
-
16.04.2019 1C 387/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; Transformation d'un bâtiment
-
07.01.2008 1C 322/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de remise en état, déchets, sites contaminés
-
22.12.2005 6P.126/2005
publié
Cour de droit pénalProcédureEscroquerie (art. 146 ch. 1 CP), faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP)
-
13.12.2004 1P.567/2004
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; refus de suivre
-
01.12.2020 6B 289/2020
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
-
18.10.2018 1C 58/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire en zone agricole
-
30.04.2020 2C 180/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement
-
04.12.2009 6B 751/2009
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat; fixation de la peine
-
06.02.2017 6B 474/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleConfiscation de valeurs patrimoniales
-
13.01.2010 4A 553/2009
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratsévacuation immédiate