Moteur de recherche Eurospider: aza://26-11-2019-1C_546-2018
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone à bâtir
  2. 16.11.2018 1C 589/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état
  3. 01.05.2020 1C 522/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affetation
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation; zone réservée
  6. 08.07.2020 1C 518/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    zone réservée
  7. 29.07.2019 1C 400/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affectation
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; zone réservée
  10. 06.02.2014 1C 462/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    dépôt de matériaux d'excavation
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