Moteur de recherche Eurospider: aza://25-04-2022-1B_196-2022
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13131 pages similaires trouvées pour aza://25-04-2022-1B_196-2022
  1. 22.03.2023 6B 398/2022 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Gestion déloyale des intérêts publics; violation du principe d'accusation; présomption d'innoncence; arbitraire; fixation de la peine
  2. 15.12.2022 2C 122/2022 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal 2008 à 2017, dénonciation spontanée, rappel d'impôt et intérêts moratoires sur rappel d'impôt
  3. 19.01.2024 6B 1183/2023 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
  4. 02.06.2022 6B 1270/2021 Pertinence 34% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  5. 30.04.2012 4A 763/2011 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; demande de révision des sentences rendues les 15 janvier 2007, 29 juillet 2009 et 1er septembre 2011 par le Tribunal arbitral CCI
  6. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  7. 07.01.2009 6B 305/2008 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux service d'intérêt général
  8. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  9. 30.05.2022 2C 34/2021 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  10. 28.10.2022 1C 562/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Arménie
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