Moteur de recherche Eurospider: aza://25-03-2021-1C_427-2020
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  1. 05.09.2008 1C 155/2008 Pertinence 15% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    règlement d'exécution relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux publics
  2. 24.11.2022 1C 408/2021 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève ; refus d'appel en cause
  3. 24.11.2022 1C 637/2021 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
  4. 29.01.2001 1P.633/2000 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  5. 16.11.2022 1C 638/2021 Pertinence 15% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
  6. 25.09.2014 2C 1034/2013 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Aide à la presse
  7. 23.07.2012 2C 261/2012 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA 2003 - 2008; salon érotique, service d'escorte; indépendance; estimation; art. 21 al. 1 et 60 aLTVA
  8. 04.04.2005 2P.278/2004 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 27 et 49 Cst. (Les articles 4, al. 1, lit. a et art. 11, al. 1 de la loi du 22 janvier 2004 modifiant la loi sur la vente à l'emporter des boissons alcooliques)
  9. 05.07.2006 2P.69/2006 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    autonomie communale; gestion du domaine public communal
  10. 07.02.2005 1P.635/2004 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    contestation en matière de dépens accordés par décision de non-lieu
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